Payer la TVA en tant qu'auto-entrepreneur
Depuis le 1er janvier 2018, être au statut d’auto-entrepreneur n’est plus forcément synonyme d’exonération de TVA. En effet, si le gouvernement a doublé le plafond du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs l’année dernière, il a également mis en place la récolte et le paiement de la TVA à partir d’un certain montant de CA.
Ayant dépassé ce fameux montant au courant de l’année 2018, je suis maintenant concernée par cette histoire de TVA. Une contrainte en plus qui peut faire peur au début mais qui n’est, finalement, pas insurmontable 😉 Je vous livre ici mon expérience.
Depuis le 1er janvier 2018, être au statut d’auto-entrepreneur n’est plus forcément synonyme d’exonération de TVA. En effet, si le gouvernement a doublé le plafond du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs l’année dernière, il a également mis en place la récolte et le paiement de la TVA à partir d’un certain montant de CA. Ayant dépassé ce fameux montant au courant de l’année 2018, je suis maintenant concernée par cette histoire de TVA. Une contrainte en plus qui peut faire peur au début mais qui n’est, finalement, pas insurmontable 😉 Je vous livre ici mon expérience.
Les démarches pour facturer la TVA
Je tiens à préciser qu’il s’agit ici de ma situation qui pourrait potentiellement être différente de la vôtre. Je vous invite donc à vous renseigner auprès d’organismes professionnels si vous avez des questions ou contraintes particulières, et de vous renseigner sur internet en multipliant les sources. Je vous en livre d’ailleurs quelques unes en fin d’article.
Je suis prestataire de services sous le statut d’auto-entrepreneur. Lorsque j’ai dépassé le plafond de 33 200€ de chiffre d’affaires sur l’année en cours, j’ai contacté le Service des Impôts des Entreprises de mon département pour connaître la marche à suivre et faire les choses dans l’ordre. On m’a informée que je ne devrais en fait payer la TVA que lorsque j’aurais dépassé 35 200€ (il s’agit du seuil de franchise).
Une chose importante à savoir : si vous dépassez ce fameux seuil le 10 du mois par exemple, vous devrez alors recontacter tous les clients qui vous ont payé(e) entre le 1er et le 10 afin de faire une mise à jour des factures et de faire payer la TVA. Car, à partir du moment où vous avez dépassé le seuil, vous devez payer la TVA sur l’ensemble de mois écoulé. De mon côté, je savais quelle facture allait me faire dépasser le seuil. J’ai donc choisi d’appliquer la TVA sur cette facture afin de ne pas avoir à revenir dessus.
Une fois le seuil dépassé, j’ai effectué les démarches auprès de le SIE qui consistaient à :
1/ Leur envoyer un email pour informer de ce dépassement
2/ Choisir le type de régime auquel adhérer (pour ma part, il s’agit du régime réel normal mensuel)
3/ Créer un espace professionnel sur Impots.gouv.fr afin de pouvoir demander l’habilitation à récolter et payer la TVA.
En pratique, ça se passe comment ?
Honnêtement, le fait de récolter et déclarer ma TVA n’a pas changé grand chose au niveau de mon organisation. J’ai simplement rajouté une ligne dans mon tableau de compta qui me permet de savoir combien de TVA je vais devoir reverser le mois suivant et ainsi de garder une bonne visibilité sur ma tréso.
J’ai également rajouté la TVA sur mes factures (mes clients étant tous des professionnels, cela n’a rien changé pour eux) et supprimé la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » qui figurait dessus jusqu’alors.
Enfin, chaque mois, en plus de déclarer mon chiffre d’affaires sur Net Entreprise, je déclare ma TVA sur le site Impots.gouv.fr.
Sachez que vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de faire appel à un comptable pour gérer cette partie. Dans mon cas, j’ai jugé qu’il n’était pas utile d’y avoir recours. Je préfère prendre quelques minutes en plus pour ma compta et la gérer moi-même.
Découvrez ci-dessous quelques sources qui vous permettront d’en savoir plus sur le sujet.